5 diagnostics immobiliers incontournables

5 diagnostics immobiliers incontournables pour vendre ou louer son bien en Suisse

En Suisse, il est fortement recommandé voire obligatoire de réaliser certains diagnostics afin de pouvoir vendre ou louer son bien immobilier. Vous trouverez dans le présent article un résumé détaillé des diagnostics immobiliers les plus importants.

Le diagnostic immobilier énergétique

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) évalue la performance énergétique de la structure extérieure d’un bâtiment. Il note le bien immobilier selon une échelle allant de A (forte performance) à G (faible performance) et fournit des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Le CECB indique également, depuis 2023, les émissions de CO₂ (gaz carbonique) que le bâtiment produit en brûlant mazout, charbon ou gaz pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

L’établissement d’un CECB est entièrement à la charge du propriétaire. Son caractère obligatoire diffère d’un canton à l’autre.

• Canton de Fribourg : obligatoire.
• Canton de Genève : facultatif.
• Canton du Jura : obligatoire.
• Canton de Neuchâtel : obligatoire pour les bâtiments d’habitation, administratifs et les écoles dont le permis de construire a été délivré avant le premier janvier 1990 et dont la surface brute de plancher chauffé dépasse 1’000 m² ou s’il existe, dans le domaine de l’habitat, au moins 5 logements raccordés à une installation de chauffage central (source : service de l’énergie et de l’environnement du Canton de Neuchâtel).
• Canton du Valais : facultatif. Toute fois le canton recommande vivement l’établissement du CECB.
• Canton de Vaud : obligatoire dans le cas de la vente d’un bâtiment d’habitation existant ou du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon. Cette obligation est applicable pour les habitations individuelles et collectives ainsi que les bâtiments administratifs et scolaires (source : direction de l’énergie du Canton de Vaud).

Pour en savoir plus : Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments CECB.

Le diagnostic immobilier électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les bâtiments équipés d’une installation électrique de plus de 30 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation électrique et de détecter les éventuels défauts de sécurité.

Pour en savoir plus : Ordonnance sur les Installations à Basse Tension OIBT.

Le diagnostic immobilier amiante

L’utilisation de l’amiante, une substance dangereuse pour la santé en cas d’inhalation, est interdite en Suisse depuis 1991.

Le diagnostic amiante concerne seulement les bâtiments construits avant 1991. Il en existe trois sortes.

• Diagnostic amiante avant achat : ce diagnostic, établi avant de vendre un bien immobilier, n’est pas obligatoire mais exigé de plus en plus souvent par les notaires pour protéger les vendeurs de la clause de défaut caché. En effet, toute présence d’amiante détectée dans les 5 années à compter de la date de vente pourrait contraindre les vendeurs à payer eux-même le désamiantage complet du bien qu’ils ont vendu.
• Repérage utilisation normale : ce diagnostic n’est pas obligatoire. Il est cependant recommandé afin de s’assurer de la sécurité des occupants d’un bâtiment, les propriétaires se protégeant ainsi de toute éventuelle remise en cause de leurs responsabilités.
• Diagnostic avant travaux ou avant démolition : depuis 2009, toute demande d’autorisation de travaux ou de démolition ne sera reçue que si elle est accompagnée de ce diagnostic. Ce sont le propriétaire et l’entrepreneur, tenu d’assurer la sécurité des travailleurs, qui supportent la charge de son établissement.

Pour en savoir plus sur l’amiante : Office fédéral de la santé publique – Amiante.

Le diagnostic immobilier radon

Le radon est un gaz radioactif, naturellement présent dans le sol, qui a tendance à s’infiltrer dans les constructions. Une exposition prolongée à ce gaz augmente le risque de cancer du poumon.

Le diagnostic radon est obligatoire pour les écoles, les jardins d’enfants et les postes de travail exposés au radon. Le canton peut aussi exiger ce diagnostic auprès des propriétaires de bâtiments occupés quotidiennement plusieurs heures (les immeubles habités entrant donc dans cette catégorie).

Pour en savoir plus sur le radon : Office fédéral de la santé publique – Radon.

Le diagnostic immobilier des canalisations

Le diagnostic des canalisations est obligatoire pour les bâtiments équipés d’une installation de chauffage central ou de refroidissement âgée de plus de 10 ans. Il permet de vérifier l’état des canalisations et de détecter d’éventuelles fuites.

Conclusion

Si vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier en Suisse, il est important de se conformer aux normes et aux obligations légales du pays en matière de diagnostics immobiliers.

Il est également recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous accompagner dans la réalisation de ces diagnostics et vous assurer que votre bien immobilier est conforme aux exigences réglementaires en vigueur.