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Identité

LSG Immo Sàrl

Siège : ruelle du Forum 2
1260 Nyon
Email : agence@ls-group.ch
Téléphone : +41 79 200 49 99
RC : CHE-407.585.845

Propriété intellectuelle

© 2020 – 2022 LSG Immo Sàrl. Tous droits réservés. Le contenu intégral de ce site, quelque soit sa nature, qu’il s’agisse de textes, de photographies, d’images, de logotypes, d’albums, de films, de vidéos, de sons, de présentation, de design ou de quoi que ce soit d’autre, est couvert par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, incluant le droit à l’image. Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable de LSG Immo Sàrl.

Valeur des informations

Les renseignements, plans et photos contenus dans ce site sont donnés à simple titre indicatif et ne constituent aucune partie d’un contrat quelconque. Les surfaces, mesures, distances et temps de conduite en voiture indiqués sont approximatifs. L’acquéreur est tenu de vérifier tous les renseignements fournis, de s’assurer que tous les permis de construire nécessaires ont été obtenus et de contrôler les services et les équipements. Toute offre de vente peut être modifiée ou annulée sans préavis.

Offre de services

Les services décrits dans les articles
https://lsg-immo.ch/2020/07/17/notre-offre-de-services/
https://lsg-immo.ch/2020/11/18/estimation-de-la-valeur-de-votre-bien-immobilier/
sont payants sauf s’ils sont délivrés dans le cadre d’un mandat exclusif.

Règlement des jeux-concours de LSG Immo Sàrl

Généralités et organisatrice

L’utilisation du genre masculin et du pluriel vise également le féminin et le singulier. Les termes commençant par une majuscule dans le présent règlement (ci-après désigné comme le « Règlement ») ont les significations qui leur sont attribuées dans le texte ci-dessous.

La société LSG Immo Sàrl (ci-après désignée comme l’« Organisatrice ») est une société à responsabilité limitée suisse dont le siège social est situé à Ruelle du Forum 2, 1260 Nyon (Suisse).

Le présent Règlement s’applique à tous jeux-concours organisés par l’Organisatrice.

Conditions de participation

Les jeux-concours organisés par l’Organisatrice sont gratuits et sans obligation d’achat. Les jeux-concours proposés ne sont ouverts qu’aux personnes majeures (18 ans révolus) au moment de la participation au jeu-concours et résidant en Suisse. Pour qu’une participation soit prise en compte, il est important de suivre toutes les étapes du jeu-concours.

Sont exclues des jeux-concours de l’Organisatrice, les personnes ne répondant pas aux conditions prévus dans le Règlement ainsi qu’aux conditions particulières de participation (s’il y en a) ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours ce qui comprend également leur conjoint, membres de leurs familles (ascendants et descendants) ou autres parents vivants ou non sous le même toit. L’Organisatrice se réserve encore le droit d’exclure un participant pour des raisons légitimes, comme par exemple, une violation des conditions de participation ou une tentative de tricherie ou de manipulation du système.

Un participant peut être tenu de démontrer qu’il est autorisé à participer au jeu-concours et que les conditions de participation sont réalisées. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son gain et/ou lot.

Des conditions particulières peuvent être précisées pour chaque jeu-concours organisé par l’Organisatrice. Le participant est tenu de se renseigner sur les conditions de participation pour chaque jeu-concours de l’Organisatrice et libère cette dernière de toute responsabilité à cet égard.

La participation au jeu-concours implique l’entière acceptation du Règlement, sans aucune réserve.

Modalités de participation et véracité des informations

Tout participant qui souhaite participer à un jeu-concours s’engage à fournir des informations véridiques et, sur demande de l’Organisatrice, d’éventuelles pièces justificatives. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, que ce soit volontaire ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue par le jeu-concours et/ou le Règlement sera considérée comme nulle.

Chaque participant est responsable des informations transmises pour son participation et enregistrées et assume seul la responsabilité de son contenu. L’Organisatrice peut à tout moment procéder à une vérification des informations et demander des justificatifs.

Toute participation effectuée contrairement à la présente disposition rendra la participation invalide. Un participant suspecté de fraude peut être écarté du jeu-concours par l’Organisatrice, à tout moment, sans que celle-ci n’ait à le justifier.

La participation à un jeu-concours particulier n’implique pas la participation aux jeux-concours suivants. Dans ce contexte, le participant est informé que l’Organisatrice est autorisée à organiser plusieurs jeux-concours identiques les uns après les autres et qu’il est tenu de s’inscrire pour chaque jeu-concours individuellement s’il souhaite y participer.

Gains et lots

Les gains et/ou lots mis en jeu sont énoncées dans la description du jeu-concours concerné. Les gains et lots mentionnés publiquement sont ceux qui font foi.

En participant au jeu-concours, les gagnants acceptent les gains et/ou lots tels que proposés, sans aucune possibilité d’échange (notamment contre de l’argent, s’il s’agit de gains en nature), d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Aucun gain ou lot ne peut faire l’objet d’une éventuelle compensation d’une quelconque manière.

L’Organisatrice peut stipuler, dans la désignation des gains et/ou lots, des conditions particulières d’attribution telles que le lieu de résidence du gagnant ou d’autres exigences spécifiques à la situation du gagnant.

Désignation des gagnants

Les gagnants d’un jeu-concours sont désignés par tirage au sort réalisé sur la base d’un processus autonome et impartial (que ce soit virtuel ou en recourant à une personne). L’Organisatrice est autorisée à procéder au tirage au sort du/des gagnant(s) comme elle le souhaite, pour autant que le processus soit conforme à ce qui précède.

Sauf mention contraire, les participants sont choisis parmi ceux qui satisfont aux conditions particulières du jeu-concours, des gains et/ou lots concernés et qui se sont conformés aux règles du jeu-concours avant la date limite de participation soit, par exemple et sans s’y limiter, au moyen d’un formulaire d’inscription, en répondant à une question, en donnant son avis, en partageant un souvenir (sans entrer dans la sphère privée), en postant une photo dans les commentaires de la publication, en mettant un hashtag spécifique, en approuvant la publication du concours via un « like », etc. La liste qui précède n’est pas exhaustive et l’Organisatrice se réserve le droit de proposer d’autres formes de concours, notamment sur les réseaux sociaux.

Annonce des gagnants

Les gagnants sont prévenus directement et/ou par la publication publique de leur nom en relation avec le jeu-concours. Tout participant à un jeu-concours de l’Organisatrice accepte inconditionnellement d’être mentionné publiquement comme gagnant du jeu-concours.

Si l’Organisatrice a stipulé des conditions particulières d’attribution (telles que le lieu de résidence du gagnant ou d’autres exigences spécifiques à la situation du gagnant) et que ces conditions ne sont pas ou plus remplies au moment de l’annonce des gagnants, l’Organisatrice pourra réattribuer les gains et/ou lots concernés à un autre participant satisfaisant aux conditions.

Les gagnants ont 20 (vingt) jours calendaires pour s’annoncer en répondant au message annonçant les gagnants ou en contactant l’Organisatrice. Si les gagnants ne se sont pas annoncés dans ce laps de temps, l’Organisatrice peut soit désigner d’autres gagnants, soit remettre en jeu les gains et/ou lots non-retirés. L’Organisatrice n’a aucune obligation de contacter les gagnants par écrit ou par publication officielle avant de désigner d’autres gagnants ou de remettre les gains et/ou lots non-retirés en jeu.

Remise des gains et des lots

Les éventuels gains et/ou lots sont envoyés aux coordonnées communiquées par les gagnants dans un éventuel formulaire de participation ou à la suite d’un contact avec ceux-ci. L’Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de lui écrire en message privé afin de convenir du lieu de remise des gains et/ou lots et d’autres formalités. La remise des gains et/ou lots peut se faire soit par voie postale soit par un retrait auprès de l’Organisatrice, à la discrétion de l’Organisatrice. En cas de retrait auprès de l’Organisatrice, cette dernière peut fixer aux gagnants un délai non-prolongeable pour venir retirer leurs gains et/ou lots.

A l’expiration du délai imparti par l’Organisatrice ou en cas de retour de gains et/ou lots livrés, les gains et/ou lots seront remis en concours et les gagnants perdront tous droits y relatifs.

Si l’Organisatrice a stipulé des conditions particulières d’attribution (telles que le lieu de résidence du gagnant ou d’autres exigences spécifiques à la situation du gagnant) et que ces conditions ne sont pas ou plus remplies au moment de la remise, l’Organisatrice pourra réattribuer les gains et/ou lots concernés à un autre participant satisfaisant aux conditions.

L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les gains et/ou lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés d’éventuels changements.

Droit d’annulation et modification d’un jeu-concours

L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, d’annuler ou modifier un jeu-concours à tout moment, à sa seule discrétion, durant la durée de participation – notamment si des motifs importants l’y contraignent (par exemple, si le déroulement conforme du jeu-concours ne peut pas être assuré pour des raisons techniques ou juridiques) – sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier unilatéralement le Règlement de jeux-concours ou d’adopter un règlement spécifique à un ou plusieurs jeux-concours, à tout moment.

Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles d’un participant peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement informatique par l’Organisatrice ou par toute personne ou société avec laquelle elle collabore dans le cadre du jeu-concours. L’Organisatrice s’engage à traiter les données des participants conformément à la législation en vigueur. En participant au jeu-concours, chaque participant autorise et donne expressément son consentement à l’Organisatrice pour que celle-ci puisse notamment:

  • faire suivre ses données enregistrées à des tiers, dans la mesure où cela est utile pour la réalisation du jeu-concours, et
  • utiliser les données du participant afin de lui envoyer de la publicité ou des offres ciblées par e-mail ou autre moyen de communication.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre d’un jeu-concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation aux jeux-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’Organisatrice.

Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, localité ou canton de domicile), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur donne droit à une quelconque indemnisation, rémunération, droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur gain et/ou lot.

Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant un jeu-concours est strictement interdite. Toutes marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits ainsi que sur les sites auxquels l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes est permis, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction ou représentation partielle ou totale est strictement interdite et peut être passible de sanctions pénales.

Consultation du règlement de jeux-concours et Durée

Le Règlement peut être consulté au moyen d’un lien vers celui-ci pendant la durée du jeu-concours ou mis à disposition des participants de toute autre manière. Toute personne ayant un intérêt à le faire peut également demander à l’Organisatrice la remise d’une copie électronique du règlement applicable à un jeu-concours auquel elle a participé.

Après l’organisation d’un jeu-concours, l’Organisatrice n’a aucune obligation de permettre la consultation du règlement de jeux-concours.

Responsabilité et exclusion de garantie

Chaque participant libère l’Organisatrice et tout tiers impliqué dans l’organisation du jeu-concours de toute responsabilité en lien avec ledit jeu-concours concerné. A cet égard, l’Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un participant ou d’un tiers de tout dommage, y compris (mais sans s’y limiter) indirect ou consécutif comprenant notamment la perte, le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales en lien avec les jeux-concours et/ou les gains et/ou lots proposés.

L’Organisatrice n’assume aucune garantie (notamment aucune garantie pour les défauts) à raison des gains et/ou lots. En cas de défaut ou de disfonctionnement quelconque, les gagnants ne peuvent en aucun cas exiger de l’Organisatrice qu’elle intervienne pour réparer les gains et/ou lots ou qu’elle les remplace.

Risques fiscaux

Chaque participant est tenu de s’informer sur les éventuelles conséquences fiscales en lien avec la participation au jeu-concours et/ou aux gains et/ou lots. Chaque participant renonce expressément à faire valoir toute réclamation ou demande en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit pour ces motifs à l’encontre de l’Organisatrice à ce titre.

Litiges et réclamation

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 10 (dix) jours qui suivent la survenance du fait déclenchant la réclamation – mais au plus tard jusqu’à la fin du jeu-concours – à l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée (perte du droit à la réclamation – délai péremptoire). Le recours à la voie juridique est exclu pour un participant. Dans ce contexte, l’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel tout éventuel litige pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du Règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains et/ou lots ou leur réception conformément à ce qui précède.

Le Règlement est régi par le droit suisse, le for est à Nyon.

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